On Life, love and Politics

"Random musings about Life, love and Politics. Just my open diary on the events going on in the world as I see it."

Opération épervier : Révélations sur la nouvelle affaire Abah Abah January 30, 2010

Filed under: curruption — kikenileda @ 3:45 PM

Me Lydienne Eyoum dit avoir été autorisée par l’ex-Minefi à se faire payer ses honoraires sur les fonds recouvrés qu’elle retenait suite aux instructions du ministre délégué, Henri Engoulou. 

Polycarpe Abah Abah a de nouveau été inculpé de détournement de deniers publics de l’ordre de 
2,155 milliards en coaction avec Henri Engoulou, l’ex-ministre délégué chargé du budget, Me Lydienne Eyoum, avocate de l’Etat du Cameroun et Me Célestin Baleng, huissier de justice, le 21 janvier 2009. L’ex-ministre de l’Economie et des Finances (Minefi) qui, à l’occasion, a déféré à la convocation du juge d’instruction, David Donhoun, se trouve ainsi impliqué dans l’affaire Etat du Cameroun-liquidation Oncpb contre la Sgbc. 
Selon le collectif de défense de M. Abah Abah, son inculpation se fonderait sur une déposition de Me Lydienne Eyoum lors de l’enquête préliminaire, alors qu’elle déférait, courant 2008, à une convocation du procureur de la République près le Tgi du Wouri. A l’époque, le parquet la sommait «de restituer le reliquat des causes de la saisie du 13 juillet 2004, sous peine de poursuites judiciaires du chef de l’abus de confiance aggravé». Selon le procureur de la République, Me Eyoum a indûment retenu 1,070 milliard Fcfa. 



En réponse à cette injonction du parquet, Mme Lydienne Eyoum, régulièrement constituée en 1998 par l’Etat du Cameroun pour la défense de ses intérêts dans cette affaire, déclare ne rien comprendre à la démarche du procureur de la République. L’avocate estime n’avoir de compte à rendre qu’à son client: l’Etat. «Un Etat qui, du reste, ne s’est pas plaint et ne se plaint pas», déplore Me Eyoum. D’autant plus que, rappelle-t-elle, c’est le même Etat qui l’a «autorisé à se faire payer ses honoraires et autres frais sur partie des fonds», fruits de son travail de recouvrement. 
Le conseil de l’Etat, Me Eyoum fait allusion à une lettre du Minefi d’alors, Polycarpe Abah Abah adressée le 15 janvier 2005 au Premier ministre via son Secrétariat général. Cette correspondance qui a pour objet «honoraires et frais divers: Affaire Etat/ex-Oncpb contre la Sgbc est, en réalité, selon un avocat du collectif de défense, un simple compte rendu à la hiérarchie des péripéties d’une affaire qui connaissait enfin son dénouement, dix années après son déclenchement.» 

A l’origine de cette affaire qui débute courant 1994, la Sgbc reçoit de l’argent qui ne lui appartient pas, d’un montant de 3,637 milliards de Fcfa. Cet argent qui appartient à l’Etat du Cameroun est le fruit du rachat par la société française de transformation du Cacao, Barry, de 3094 actions détenues par l’ex-Oncpb faisant partie du capital de ladite société. La société Barry fait usage de son droit de préemption, rachète la totalité des actions de l’ex-Oncpb en liquidation et, le 18 mai 1994, vire l’argent dans un compte de la Société générale à Paris aux fins d’un transfère dans le compte de la liquidation Oncpb à la Sgbc Douala. 

Cautions
Une opération effective, le 20 mai 1994. Cependant la Sgbc va tenter de s’approprier les fonds ainsi reçus, se fondant sur le contentieux qui oppose les Ets Gortzounian, exportateur de Cacao-café à l’Etat et dont elle est le partenaire. En effet, l’ex-Oncpb doit une somme de 2,516 milliards de Fcfa aux Ets Gortzounian à laquelle s’ajoutent les sommes de 3,204 milliards de Fcfa et 561,072 millions Fcfa représentant les intérêts de retard. C’est pour permettre aux Ets Gortzounian de récupérer cette enveloppe que la banque décide de bloquer les fonds. 
Des procédures judicaires sont engagées contre la Sgbc qui est condamnée en 1999, puis en 2000, à restituer ladite somme à l’Etat. L’établissement bancaire refuse de s’exécuter. Commise par l’Etat, Me Eyoum fait saisir les comptes de la Sgbc pour une somme globale de 5,333milliards de Fcfa. Acculée la banque prend le parti de négocier. Le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Edouard Akame Mfoumou sollicite Me Emmanuel Mbiam pour mener les négociations qui aboutissent le 04 avril 2001 au paiement de la somme de 3,615 milliards de Fcfa représentants le principal dû à l’Etat. Le 22 août 2000, la Sgbc obtient la main levée de la saisie attribution de créances. 

Les honoraires des conseils, d’un montant de 354,850 millions de Fcfa sont payés, non pas à Me Eyoum, écartée des négociations, mais plutôt à Me Mbiam. Ce n’est qu’au cours d’une séance de travail initiée par le nouveau ministre des Finances et du Budget, Michel Meva’a Meboutou, et présidée le 29 janvier 2004 par le secrétaire général dudit ministère, que la Sgbc brandira une lettre datée du 04 avril 2001 et adressée à son administrateur directeur général par Me Emmanuel Mbiam par laquelle cet avocat lui transmettait à la fois l’accusé de réception signé par M. Akame Mfoumou, de son chèque d’un montant de 3,615 milliards de Fcfa. 
A son arrivée à la tête du ministère des Finances, Michel Meva’a Meboutou instruit Me Eyoum de relancer les poursuites de l’Etat. Le 15 juillet 2004, une nouvelle procédure de saisie-attribution de créances est pratiquée sur les avoirs de la Sgbc à la Béac à Douala pour parvenir au paiement de la somme de 2,155 milliards de Fcfa, représentant le reliquat de la créance, objet de la première saisie d’avril 2001 et les intérêts nouveaux. 

Henri Engoulou instruit à son tour 
Par ordonnance N° 76 du 14 décembre 2004, exécutoire sur minute, le Tpi de Douala ordonne le versement de ce reliquat à l’Etat représenté par le nouveau Minefi, Polycarpe Abah Abah, nommé une semaine. Le 21 décembre 2004, la Béac paie les 2,155 milliards à Me Eyoum. Préalablement à ce paiement et, à l’initiative du directeur de la Beac nationale, Sadou Hayatou, la Banque centrale exige que le mandat de recevoir les sommes au nom et pour le compte de l’Etat du Cameroun soit accordé à l’avocat. Un «pouvoir spécial de recouvrer et recevoir au nom et pour le compte de l’Etat du Cameroun» est accordé à Me Eyoum par le ministre Abah abah par une correspondance du 16 décembre 2004. 

Me Eyoum, qui craint de ne pouvoir entrer en possession de ses honoraires face aux atermoiements de l’Etat, son client, décide de retenir une partie des fonds recouvrés. Elle est confortée par une autre correspondance du ministre délégué aux Finances chargé du Budget (Mindel), Henri Engoulou en date du 23 décembre 2004. Il y est écrit, «maître, comme suite à la décision de justice relative à l’affaire Etat du Cameroun/Oncpb contre la Sgbc et en attendant que nous nous mettions d’accord sur vos honoraires, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir virer la moitié de la somme en cause dans le compte quarante et un mille (41 000) ouvert dans les livres de la Béac au profit du Trésor public. Votre prompte action m’obligerait.» Me Eyoum s’exécute. Elle vire la moitié de la somme, soit: 1,070 milliard Fcfa et retient par devers elle l’autre moitié. 

Et c’est pour proposer une solution définitive à ce problème d’honoraires non payés à l’avocate que, le 15 janvier 2005, à la suite des instructions du Mindel Engoulou à Me Eyoum, le Minefi Abah Abah, , adresse la correspondance sus évoquée par Me Eyoum au secrétaire général des services du Premier ministre, et dans laquelle il propose une répartition des sommes recouvrées par Me Eyoum ainsi qu’il suit: Etat du Cameroun, 1,059 milliard de Fcfa; avocats et huissiers, 1,096 milliard de Fcfa. «Compte tenu de ce qui précède, conclut Polycarpe Abah Abah dans ses propositions au Premier ministre, l’Etat ayant intégralement perçu les sommes qui lui étaient dues, je ne trouve pas d’objection à ce que les conseils et les huissiers perçoivent leur dû, les montants en cause n’étant, ni plus ni moins, que des frais de procédure admis par les tribunaux et supportés par la banque. Je reste attentif à vos hautes instructions.» 
Le ministre Abah Abah ne recevra jamais ces «hautes instructions» sollicitées pendant toute la durée de ses fonctions comme chef du département de l’Economie et des Finances, jusqu’à sa sortie du gouvernement en septembre 2007. 

Léger Ntiga

Mutations

Advertisements
 

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s